ENTRE NATIONALISATION ET PRIVATISATION, LA TITRISATION OUVRE SA TROISIEME VOIE

Ils sont politiques, intellectuels, économistes, professeurs, avocats ou écrivains. Tous imaginent le monde d’après à leur façon !

A droite, pour 60 personnalités d’entre eux, il faut impérativement libérer la société pour sortir de la crise. Notre salut économique viendra du marché et de la mondialisation et en aucun cas « d’un système public qui dévoile ses déficiences dans la peine ».

A gauche, pour 150 personnalités d’entre eux, il faut au contraire faire preuve d’imagination et construire « une alternative politique » au productivisme en élaborant une « convention du monde commun ». Le soutien public aux entreprises doit être conditionné à des exigences environnementales et sociales exigeantes.

Depuis plus de quarante ans, avec la gauche et la droite, c’est toujours la même histoire ou la même chanson. Chaque crise est l’occasion de ré-affirmer ses propres convictions.

Mais pourquoi s’enfermer dans des solutions exclusives les unes des autres ?

Et si la gauche et la droite avaient raison !

Il nous faut rapidement sortir de ces raisonnements binaires, gauche ou droite, l’Etat ou le marché, les nationalisations ou les privatisations et trouver le moyen de changer de paradigme de pensée et d’action pour le XXIème siècle. A défaut, le pays connaitra dans les prochains mois sa « révolution » mais pas celle écrite par le Président Macron !

Certes, la machine économique n’a pas attendu le Coronavirus pour se gripper ! Cela fait longtemps que le lien entre le capital et le travail est rompu. L’appropriation par les uns ne crée plus de richesse pour les autres. Abandonnés par un capitalisme exclusivement financier, les gilets jaunes ont pris les ronds points comme le peuple a pris, en son temps, la Bastille.

Mais depuis, la crise sanitaire du Coronavirus a fait exploser les derniers remparts politiques et idéologiques qui parvenaient encore à contenir les assauts des revendications populaires. Désormais le peuple sait que l’on peut tout financer, quoi qu’il en coûte, si les gouvernants en ont la volonté politique … Et pour cause ! En quelques jours, l’Etat a repris la main pour se battre, seul, à coup de milliards sur tous les fronts sans que personne n’y voit à redire quoi que ce soit ! Pas même les libéraux, conscients qu’il n’y avait pas d’autres solutions que d’ouvrir les vannes des déficits publics pour tenter d’enrayer l’épidémie et sauver l’économie.

Dans cette course folle vers l’inconnu, tous, à gauche comme à droite, s’accordent au moins sur un point: la crise, celle qui met les entreprises en faillite et au chômage les salariés, est malheureusement devant nous. Une fois les effets de l’anesthésie des PGE (prêts garantis par l’Etat) ou des aides d’Etat annihilés, les réveils convalescents seront douloureux pour tous les acteurs économiques contraints, in fine, de rembourser. 

L’Etat n’aura alors pas d’autres choix que de rester, d’une manière ou d’une autre, au chevet des malades; tant qu’il le pourra …

C’est pourquoi, face à un Etat interventionniste malgré lui et endetté plus que de raison, il est urgent d’imaginer une « économie d’intervention », pour reprendre les mots du talentueux acteur Fabrice Luchini.

Une économie d’intervention d’inspiration libérale parce que l’Etat doit se réinventer en laissant le capital et la gouvernance des entreprises entre les mains des acteurs privés pour favoriser la création de richesse et faire redémarrer l’économie. Mais un libéralisme du XXIème siècle, moderne et audacieux, capable de faire de l’Etat un acteur économique, autorisé à récolter les fruits de sa politique protectrice et interventionniste, si l’on ne veut pas condamner à perpétuité nos générations à venir au remboursement de la dette.

Une économie d’intervention d’inspiration sociale parce qu’il est essentiel de veiller à ce que l’intérêt général ne soit pas sacrifié sur l’autel privé de la rentabilité. Nos sociétés doivent accepter que certains biens communs ou collectifs, certaines infrastructures ou services publics, jugés essentiels pour tous ou au contraire à réserver aux plus démunis, se situent « hors marché » pour être préservés. Mais une politique sociale dynamique et incitative, qui s’exprime par des autorisations plutôt que par des interdictions, animée non pas par une aide ou une assistance passive mais par une solidarité d’état entrepreneuriale.

Mais comment faire pour concilier ces impératifs jugés jusqu’à présent inconciliables ? 

A n’en pas douter, nos gouvernants pourraient trouver dans la société de titrisation une source d’inspiration.

La société de titrisation est un véhicule d’investissement qui permet de transformer un actif non liquide en titres obligataires. Techniquement, la société de titrisation acquiert l’actif. Cette acquisition est financée par une émission obligataire souscrite par un ou plusieurs investisseurs. Limitée par son objet social à de la pure détention, la société de titrisation confie alors la gestion de son actif à une personne ou entité tierce.

D’apparence, la société de titrisation n’est qu’une technique de financement permettant de faire le lien entre le capital à investir et l’actif à acquérir. 

Mais dans le même temps, elle parvient à bousculer la notion même de propriété, en faisant émerger une propriété juridique, dépourvue de sa valeur économique (laquelle est attribuée à l’investisseur obligataire qui perçoit les revenus générés par l’actif titrisé) et de sa  valeur d’usage (laquelle est attribuée à une personne ou entité  tierce). 

Si l’actionnaire de la société de titrisation est ainsi autorisé à se présenter comme le propriétaire juridique des actifs titrisés à l’égard des tiers, il partage, dans les faits, sa propriété d’une part avec l’investisseur obligataire qui, par sa maitrise contractuelle de l’actif titrisé, en devient le seul « propriétaire économique » et d’autre part avec un gestionnaire et/ou un exploitant qui, par la concession d’un droit d’usage sur cet actif titrisé, en devient le seul bénéficiaire.

La titrisation permet donc de partager, entre plusieurs propriétaires, un même actif. Mais ce partage de propriété ne se fait pas en nombre, au sens de la multi-propriété partagée entre plusieurs propriétaires tous détenteurs de droits identiques, mais en nature parce que partagé entre plusieurs propriétaires exerçant chacun une prérogative de nature différente: le droit d’user de son bien pour le premier, le droit d’en percevoir les fruits pour le second et le droit d’en disposer librement pour le troisième.

Cette autonomie d’action de chaque attribut du droit de propriété permet d’imaginer d’autres relations économiques, moins exclusives et moins absolues, que celles qui existent, dans le droit civil Napoléonien, entre un propriétaire et sa chose. Elle révolutionne l’organisation même de l’entreprise, en passant d’une conception verticale où l’actionnaire est roi et fait « sa loi », à une conception horizontale où l’actionnaire partage son entreprise avec les investisseurs obligataires et les titulaires d’un droit d’exploitation par la simple application de la liberté contractuelle. 

La finance l’a bien compris en imaginant, par la titrisation des relations contractuelles innovantes et totalement sécurisées, dans l’intérêt du cédant de l’actif titrisé (qui reste le plus souvent en charge de sa gestion), de l’investisseur qui acquiert le produit obligataire et de l’actionnaire de la société de titrisation. Sécurisées pour le propriétaire juridique qui détient un actif mis à l’abri de la faillite et des créanciers; sécurisées pour l’investisseur obligataire qui perçoit le revenu de son investissement garanti par la « propriété économique » de l’actif titrisé; sécurisées pour le gestionnaire et/ou l’exploitant qui appliquera sa gouvernance sur l’actif titrisé à l’abri des pressions ou des revendications de ses investisseurs.

Ces nouvelles relations économiques, organisées au sein d’une société dite « d’intérêt général »,  fonctionnant sur le modèle de la société de titrisation, permettrait à l’Etat de répondre avec efficacité à son rôle d’Etat-protecteur dans une nouvelle économie d’intervention sécurisée en agissant, dans le respect de la liberté entrepreneuriale et de la loi du marché, tantôt en propriétaire juridique, tantôt en propriétaire économique, tantôt en titulaire d’un simple droit usage.

En qualité de propriétaire juridique, l’Etat s’approprierait des actifs représentatifs d’un intérêt général, qu’il soit social, économique, écologique, historique ou autre (un espace public, des ressources naturelles, un monument historique, un aéroport, une autoroute, un commerce, une entreprise publique …).

Cette acquisition serait financée par des investisseurs privés, conformément à un contrat obligataire signé entre les investisseurs et le propriétaire juridique. L’Etat n’aurait donc pas vocation à percevoir les revenus générés par ces actifs.

L’Etat n’aurait pas non plus vocation à gérer ces actifs. La gestion serait concédée par l’Etat à une personne ou entité tierce aux compétences avérées.

Cette propriété, dépourvue de sa valeur économique et de sa valeur d’usage, serait donc justifiée par des considérations exclusivement politiques: préserver un bien commun ou représentatif d’un intérêt public en l’attribuant juridiquement à l’Etat. En ce sens, la société d’intérêt général serait la parfaite illustration juridique d’un ordo-libéralisme politique.

Cette « appropriation politique »  ferait de l’Etat un chef d’orchestre, entre « propriétaire économique » et titulaire d’un droit d’usage, en droit d’intervenir, si l’intérêt général était mis en danger, par un propriétaire à la recherche d’une rentabilité abusive ou une gestion inappropriée.

Nos dirigeants pourraient, par exemple, trouver dans cette organisation innovante de la propriété une solution originale à d’épineux dossiers comme celui de la privatisation du Groupe ADP (Aéroport de Paris).

En effet, les privatisations d’infrastructures ou d’entreprises publiques rentables en général sont souvent critiquées. On reproche à l’Etat de se déposséder de joyaux de la République ou de mettre en péril la pérennité d’un service public pour un gros chèque.

En présence d’une société d’intérêt général, l’Etat céderait à ladite entité dont il serait actionnaire la propriété juridique de la société ou de l’infrastructure. Cette acquisition serait financée par la souscription par des investisseurs d’une ou plusieurs obligations. Le montant du capital investi, son taux de rémunération et sa maturité serait contractuellement prévu dans un contrat obligataire. Parallèlement, l’Etat concéderait un droit d’exploitation de l’aéroport à un groupe ou à une entité spécialisée dans la gestion du transport aérien.

Cette cession, ainsi structurée, permettrait à l’Etat de percevoir le prix de vente de la société ou de l’infrastructure, comme dans le cadre d’une privatisation, tout en gardant un « droit de regard » justifié par des considérations d’intérêt général, comme dans le cadre d’une nationalisation. 

Cette structuration serait même particulièrement utile lorsque le groupe d’investisseurs qui acquiert, totalement ou partiellement, l’infrastructure envisage d’exploiter lui-même l’activité commerciale relevant d’un service public. Dans ce cas, en effet, la dissociation juridique de la « propriété économique » et de l’exploitation permettrait à l’Etat d’agir, postérieurement à la cession, si les conditions propres au respect de l’intérêt général n’étaient pas respectées. La concession pourrait n’être tout simplement pas renouvelée et être confiée à d’autres. 

Cette structuration aurait, sans aucun doute, permis d’éviter, dans le dossier de l’aéroport Toulouse-Blagnac que le Groupe chinois CASIL ne cède sa participation au Groupe EIFFAGE et ne réalise un profit de 200 millions d’Euros, quelques mois seulement après son acquisition, sans aucune justification économique.

En général, cette structuration permettrait d’éviter que les collectivités publiques, en charge de l’intérêt général, ne deviennent otages de grands groupes privés, dès lors que l’exploitant désigné participe, totalement ou partiellement, en amont au financement de l’infrastructure. Cette structuration répondrait par exemple à l’une des préoccupations de nos élus locaux et régionaux dans le projet du Funi-Flaine, en haute-Savoie, qui nécessiterait une participation à hauteur de 10 millions d’Euros de la part de l’exploitant; une participation qui risquerait de contraindre celui-ci à appliquer un coût de fonctionnement prohibitif, contraire à l’intérêt général initial.

En qualité de propriété économique, l’Etat financerait lui-même l’acquisition des actifs représentatifs d’un intérêt général dont il détiendrait la propriété juridique.

En revanche, la gestion de ces actifs serait concédée à des personnes ou entités tierces.

Cette détention de la propriété économique permettrait à l’Etat de poursuivre sa mission d’Etat-providence ou d’Etat-protecteur pour sauvegarder un intérêt général ou venir en aide aux plus démunis. 

Mais cette générosité d’Etat ne se ferait pas à fonds perdu, sans vision à long terme, sans perspective, sans logique économique et sous une forme d’assistance passive mais au contraire dans une sorte de solidarité entrepreneuriale; « dans une logique d’investisseur avisé » pour reprendre les termes de l’APE (Agence des participations de l’Etat).

Ainsi, en substitution aux prises de participations de l’Etat au capital de certaines grandes sociétés ou même aux simples souscriptions obligataires comme celle réalisée pour la société Safran à hauteur de 800 millions d’euros, l’Etat pourrait financer des actifs acquis par la société d’intérêt général et les mettre à disposition de l’entreprise, gratuitement ou contre rémunération.

Le recours à cette société d’intérêt général pour structurer les prêts et aides d’Etat octroyés aux entreprises en difficultés à l’occasion de la crise sanitaire du Coronavirus pourrait, là encore, être particulièrement utile. Elle permettrait de faire de l’Etat, non pas un simple garant d’un prêt octroyé sans intérêt par les banques, mais un Etat-propriétaire d’un titre obligataire dont le sous-jacent porterait sur un actif temporairement cédé par l’entreprise en difficultés. De son côté, l’entreprise en difficulté pourrait percevoir une aide en trésorerie sans être contrainte de la rembourser. Une solution qui pourrait sans doute intéresser le président de la confédération des PME, François Asselin, qui proposait de transformer les prêts octroyés en participation de l’Etat au capital des entreprises.

Les exemples d’aides aux entreprises en difficultés sont malheureusement nombreux avec une mise à disposition d’une garantie d’Etat pour des prêts aux entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros. L’urgence passée d’apporter des liquidités aux entreprises, la création de sociétés d’intérêt général, au niveau régional, permettrait d’étudier chaque situation et d’adapter chaque structuration à chaque entreprise. Celles de la vallée de l’Arve, spécialisées dans le décolletage, en grande difficultés parce qu’agissant souvent en sous-traitance de grands groupes, pourraient y trouver une solution salvatrice.

Au delà même des cas particuliers des entreprises en difficultés, la société d’intérêt général pourrait être utilisée pour acquérir toutes sortes d’actifs présentant un intérêt public pour la collectivité  avec ou sans rentabilité.

L’acquisition de la propriété économique d’un hôtel dont l’exploitation serait confiée à un professionnel pourrait, par exemple, répondre à un intérêt général communal pour éviter que ledit hôtel, placé au centre du village, ne soit vendu à un promoteur pour y faire un immeuble; la commune étant rémunérée de sa concession par l’exploitant.

L’acquisition de la propriété économique de vignes dont l’exploitation resterait confiée à son propriétaire cédant pourrait, par exemple, répondre à un intérêt général touristique et agricole qui justifierait un investissement communal ou régional pour le préserver, sans pour autant exiger un revenu ou une rentabilité immédiate.

L’acquisition de la propriété économique d’un local commercial par une commune pour permettre à un chômeur de lancer son commerce sans devoir payer de loyer à son propriétaire les premières années permettrait à la commune d’aider ses concitoyens à renouer avec l’activité économique tout en participant au re-développement économique des petits commerces en centre ville, comme s’efforce de le faire la commune de St Etienne.

En structurant des investissements publics pour financer une gouvernance privée, la société d’intérêt général s’orienterait vers une sorte de nationalisation, d’inspiration libérale.

En qualité de titulaire d’un droit d’usage, l’Etat assurerait sa gouvernance sur des actifs représentatifs d’un intérêt général dont il aurait la propriété juridique mais dont la propriété économique appartiendrait à des investisseurs privés.

Dans cette situation, grâce à la société d’intérêt général, l’Etat trouverait les moyens de financer ses politiques publiques ou ses infrastructures, sans augmenter les impôts de ses administrés ou sa propre dette.

Cette structuration pourrait être une alternative aux partenariats publics et privés (PPP) ou aux société d’économie mixte à opération unique (SEMOU) souvent critiquées. La Cour des comptes européenne, dans un rapport public du 20 mars 2018, recommandait même de cesser d’y recourir, emboitant le pas au Sénat qui rendait en 2014 un rapport intitulé « les contrats de partenariat: des bombes à retardement ».

Ainsi, l’investisseur privé financerait la construction de l’infrastructure (une salle des fêtes, une maison de retraite, un parking, une prison, etc …) dont il deviendrait « propriétaire économique » et à ce titre percevrait une rémunération librement négociée avec l’Etat, ou la collectivité publique, propriétaire juridique.

Le montant de cette rémunération correspondrait à un revenu d’intérêt répondant aux caractéristiques d’un placement à long terme dans une logique de gestion de trésorerie. A l’heure des taux d’intérêts négatifs, beaucoup d’investisseurs privés pourraient être séduits par un revenu minimum garanti.

Cette structuration pourrait répondre à cette nécessité d’affecter l’épargne privée au redémarrage d’une économie, locale et de proximité, mais aussi faite de grands projets technologiques et industriels. La société d’intérêt général serait l’outil idéal pour amorcer les « travaux pratiques » auxquels Sébastien Laye nous invite pour préparer le monde d’après. ( « Monde d’après: vers un capitalisme non financier ? » Figarovox / Tribune publié le 15 mai 2020).

L’Etat pourrait également trouver, avec la société d’intérêt général, des opportunités de refinancement à l’occasion de la vente d’actifs architecturaux, industriels ou culturels détenus par lui. L’Etat resterait propriétaire juridique et exploitant de ces actifs. Les investisseurs privés seraient rémunérés de leurs investissements obligataires avec la fierté de posséder, seuls ou collectivement, une quote-part économique du patrimoine français. Une structuration qui pourrait séduire le gouvernement grec prêt à vendre ses îles pour répondre à son besoin de trésorerie ou le gouvernement français pour financer la rénovation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

On pourrait même imaginer que l’investissement ne génère aucun revenu mais que sur le modèle de la Highland Titles Limited qui acquiert et gère des réserves territoriales en Ecosse grâce à la souscription symbolique et honorifique d’investisseurs, l’investissement ne procure qu’un titre de notoriété et quelques avantages en nature sur sa jouissance. 

En structurant des investissements privés pour financer des actifs relevant d’un intérêt général, la société d’intérêt général s’orienterait vers une sorte de privatisation, d’inspiration sociale.

Ainsi, pour trouver le chemin entre « un capitalisme débridé et une économie administrée » dénoncés par le ministre français de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la Finance pourrait sans aucun doute s’avérer bonne conseillère.

En organisant une propriété juridique, possiblement dépossédée par la liberté individuelle, de sa valeur économique et/ ou de sa valeur d’usage, la titrisation ouvre une « troisième voie » entre nationalisation et privatisation pour répondre aux défis économiques, sociaux, écologiques et politiques du XXIème siècle.

Cette « troisième voie », tant convoitée, inspire l’histoire de France depuis l’encyclique du pape Léon XIII publiée en 1891. La Finance, elle aussi, est prête à lever sa part de mystère pour transformer sans plus tarder, avec la gauche et la droite, le « monde d’après ».

Jean-Philippe Clavel

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