Pour ces élections législatives 2022, je vous invite à découvrir ma profession de foi.
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Voir le programme (facile à lire et à comprendre)
Ma profession de foi par Jean-Philippe CLAVEL
Françaises et Français de Suisse et du Liechtenstein,
Notre capitalisme a enrichi les Hommes et forgé nos territoires. Allié à la liberté d’entreprendre et à la propriété privée, il s’est imposé depuis la fin du XVIIIème siècle comme une composante essentielle du libéralisme économique, au service des intérêts privés et de l’intérêt général. Avec l’effondrement des économies communistes, il finira même par transcender les clivages « gauche-droite » et s’imposera dans notre société moderne, non plus seulement comme « un besoin de l’âme » cher à la philosophe Simone Weil, mais comme une évidence.
Mais depuis le début du XXIème siècle, notre capitalisme est malade et souffre de la financiarisation du monde. Concrètement, cela veut dire que la capital ne se contente plus de financer. Il s’est approprié la gouvernance des choses qu’il finance, soit officiellement, en se structurant au travers de sociétés ou de fonds d’investissement, soit subrepticement en s’immisçant au capital des entreprises et en faisant pression sur leur gouvernance.
Les conséquences de cette financiarisation des gouvernances sont désastreuses. Le monde est désormais gouverné par le « tout financier » qui met la planète en danger. Elle génère une société de plus en plus inégalitaire et semble nous conduire vers une privatisation du monde qui, paradoxalement, ne fait qu’appauvrir la France.
Face à un constat quasi unanimement partagé, les solutions proposées par le droit des sociétés paraissent inefficaces. Libérer le capital, comme dans les sociétés de capitaux, pénalise la gouvernance qui se retrouve otage d’un actionnariat propriétaire. Mais emprisonner le capital dans une société en commandite par actions ou même dans une société sous forme de coopérative pénalise tout autant la gouvernance qui peine alors à trouver des financements. Même la multiplicité des produits labellisés ESG, censés associer aux critères de rentabilité un critère environnemental, sociétal et de gouvernance, trahit une sorte de renonciation en se contentant de placer ce riche propriétaire qu’est le capital en résidence surveillée.
Il existe pourtant une solution simple, que la finance avec la titrisation et le droit avec la fiducie, mettent en application avec succès depuis longtemps. Une solution qui consiste à sécuriser le capital qui finance par la « propriété économique » et la gouvernance qui travaille par la « propriété d’usage » parce que la meilleure des sécurités reste la propriété ! Mais pour cela, il faut rompre avec notre propriété révolutionnaire du Code civil, exclusive et absolue, qui donne tous les pouvoirs au propriétaire et inventer, pour reprendre le terme de notre Président Emmanuel Macron, d’autres façons d’être propriétaire.
C’est pourquoi, j’ambitionne, avec votre soutien, de porter sur le bureau de l’Assemblée Nationale cette idée d’une propriété multiple, diverse et variée pour lui donner force de loi. Une loi, pour qu’aux côtés de la pleine-propriété et du démembrement de propriété qui partage le droit de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, nous puissions partager aussi le droit de propriété entre un « propriétaire économique » et un « propriétaire d’usage ».
Concrètement, le « propriétaire économique » financerait avec son argent l’acquisition de sa chose mais renoncerait à son usage, qu’il consentirait, librement et contractuellement, à un « propriétaire d’usage ».
Ensemble, le propriétaire économique et le propriétaire d’usage conviendraient entre eux des conditions de leur projet commun.
Inventer cette autre façon d’être propriétaire permettrait de faire émerger un nouveau capitalisme, économiquement utile, socialement généreux, et politiquement disruptif.
UN NOUVEAU DROIT DE PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUEMENT UTILE
Dissocier le droit de propriété dans sa valeur économique et sa valeur d’usage serait économiquement utile pour financer la reconstruction de la France.
En effet, chaque crise qui se présente se fait le témoin d’une France en souffrance, d’une France à bout de souffle, d’une France en manque d’argent pour financer les actifs productifs dont elle a besoin. La crise sanitaire a mis en évidence le manque d’argent de l’Hôpital public; la crise économique a mis en évidence le manque d’argent des entreprises privées déjà fortement endettées pour investir dans la ré-industrialisation; Même la guerre en Ukraine a mis en évidence le manque d’argent de l’Armée française pour être en capacité de mener des opérations militaires de grandes ampleurs sur le long terme.
Sans compter l’argent que l’Etat va devoir dépenser pour financer la transition énergétique pour sauver la planète !
Pourtant, de l’argent, la France en a … et les français aussi ! L’épargne des français a dépassé le seuil symbolique des 6.000 milliards d’euros. Et si l’on en croit la magie du « quoi qu’il en coûte », quand il n’y a plus d’argent public, il y en a encore !
Notre préoccupation politique ne doit donc pas être de savoir où trouver l’argent mais de savoir comment inciter, celles et ceux qui en ont, d’investir dans la reconstruction de la France. Et c’est là que le droit vient au secours de la politique.
Investir, cela veut dire acquérir la propriété d’une chose.
Lorsqu’on investit dans une maison, on acquiert la propriété de cette maison. Lorsqu’on investit dans une entreprise, on acquiert tout ou partie de son capital social à moins d’avoir privilégié le prêt, auquel cas, on s’approprie une créance. Même la location permet d’acquérir temporairement le droit d’utiliser une chose qui ne nous appartient pas. Il n’y a que le don ou la subvention qui ne génère aucun transfert de propriété en dehors de celui de l’argent versé.
Mais cet investissement économique ne porte pas toujours sur la pleine propriété car le droit de propriété n’est pas un droit unique mais un droit composé de multiples droits que la fameuse maxime latine a résumé en trois attributs: l’usus, le fructus et abusus.
Ainsi, dans certaine hypothèse, la loi autorise d’investir pour n’acquérir qu’un simple droit d’usage (l’usus). Cela permet à son titulaire d’utiliser sa chose. Mais dépourvu du fructus et de l’abusus, le titulaire ne pourra ni la louer ni en disposer librement. C’est ce que les juristes appellent un droit personnel.
La loi autorise aussi d’acquérir le droit d’usage (l’usus) et le droit de percevoir les revenus générés par cet usage (le fructus). C’est ce que l’on appelle un usufruit. Contrairement au droit d’usage, l’usufruit est un droit réel que l’on peut donner, louer ou céder. Mais l’usufruitier ne dispose pas de son bien qui appartient au nu-propriétaire (l’abusus).
La loi autorise enfin de n’acquérir ni le droit d’usage (l’usus), ni le droit de percevoir les revenus de cet usage (le fructus) mais simplement le droit de disposer d’une chose dont l’usage et la perception des revenus économiques appartiennent à un autre que lui, appelé usufruitier.
La loi autorise donc à acquérir la pleine propriété d’une chose ou uniquement la propriété d’un droit d’usage ou uniquement la propriété du droit de disposer de sa chose mais ne permet pas d’acquérir uniquement le droit de percevoir les revenus d’une chose. Si l’on veut investir pour percevoir un revenu, on doit au préalable financer la pleine propriété (ou l’usufruit) de la chose.
Lorsque l’investissement résulte d’un projet personnel ou familial, l’acquisition de la pleine propriété n’est évidemment pas une contrainte. C’est même l’objectif recherché. On investit pour pouvoir acquérir la propriété d’une chose, afin de pouvoir faire ce que l’on veut de cette chose: l’utiliser, la louer ou la transmettre. Mais lorsque cet investissement relève d’un projet financier qui se caractérise par une volonté d’investir pour gagner de l’argent, l’investisseur, qu’il soit professionnel ou un bon père de famille au sens du Code civil, s’indiffère totalement d’apparaître propriétaire à l’égard des tiers. L’investisseur, en effet, ne raisonne pas en terme d’usage mais en terme de montant à investir, de revenus à percevoir, de sortie (« d’exit ») pour ne pas rester “piégé” dans son investissement et surtout de sécurité pour ne pas perdre le montant du capital investi. C’est ce qui explique le succès du crowdfunding, et depuis peu, celui de la tokenisation.
Mon projet politique consiste donc à inventer un autre démembrement de propriété pour pouvoir dissocier la valeur économique et la valeur d’usage d’une chose, de sorte que l’on puisse investir son argent simplement pour percevoir un revenu, en étant sécurisé par la propriété économique de la chose sans en avoir la propriété d’usage.
Ce nouveau droit de propriété serait donc économiquement utile car il ferait de l’investisseur un propriétaire sécurisé; de quoi inciter celles et ceux qui ont de l’argent à investir. Une sécurité qui pourrait même être une solution alternative au dépôt de trésorerie en banque qui n’est sécurisé en principe qu’à hauteur de 100.000 Euros.
Le propriétaire économique serait non seulement sécurisé dans son investissement mais il resterait aussi entièrement libre de décider de sa sortie, dans le respect de l’accord contractuel passé avec le propriétaire d’usage. Concrètement, il pourra céder quand bon lui semblera la propriété économique de son investissement à un autre propriétaire économique, en réalisant même une potentielle plus-value, sans que cela ne puisse impacter la gouvernance du propriétaire d’usage. C’est là une différence essentielle avec la coopérative qui sécurise sa gouvernance en condamnant ses porteurs de parts à une privation de liberté.
Libre et sécurisé mais dépourvu de l’usage de sa chose, l’investisseur pourrait financer toutes sortes d’actifs et même ceux que la loi lui interdit aujourd’hui d’acquérir pour des raisons liées à leur technicité, à leur dangerosité ou à la sécurité nationale. Les conditions d’acquisition propres à l’usage de la chose ne seraient plus un frein à l’investissement.
Cette propriété économique pourrait être rémunérée, ou non, par le propriétaire d’usage. Si l’investissement est rémunéré, les conditions de cette rémunération, en numéraire sous forme d’intérêts ou en nature, seraient librement négociées. Et pour inciter cette forme d’investissement, le propriétaire économique pourrait bénéficier d’une fiscalité “intelligente” c’est-à-dire incitative et non-pénalisante. Idéalement, ce nouveau statut pourrait même être reconnu au niveau européen pour faire de ce partenariat “capital-travail” un nouveau contrat social et économique que l’Europe tarde à proposer à ses peuples.
Si cet investissement n’était pas rémunéré, la propriété économique offrirait alors un véritable statut juridique aux philanthropes et aux mécènes qui participent aux financements d’œuvres caritatives, à la préservation du patrimoine historique et architectural français ou même au financement des activités sportives.
Pour l’entreprise, la propriété économique serait une autre source de financement que le capital ou la dette. Aux côtés des actifs dont elle a la pleine propriété ou ceux qu’elle loue dans le cadre d’un leasing, l’entreprise pourrait se faire financer la propriété économique des actifs dont elle détiendrait la propriété d’usage. Une opportunité dont même les salariés pourraient bénéficier en investissant eux-mêmes dans les actifs de leur propre entreprise. Les politiques pourraient y voir une solution pour augmenter le pouvoir d’achat sans augmenter les salaires mais aussi pour sécuriser les salariés en cas de licenciement.
Enfin, même l’Etat et les collectivités locales pourraient tirer profit de ces investissements en trouvant dans cette propriété économique une autre source de financement que l’impôt ou la dette pour leurs projets d’intérêt général et leurs services publics. Ils pourraient même se refinancer en cédant la propriété économique de leurs propres actifs et/ou infrastructures à des investisseurs, tout en se réservant la propriété de leurs usages. Cela permettrait d’envisager des transactions économiques entre le privé et le public plus sereines et moins conflictuelles tout en gommant l’idée que l’Etat est prêt à se déposséder de ses infrastructures rentables (autoroutes, aéroports) au bénéfice de grands groupes, souvent étrangers, simplement pour un gros chèque.
UN NOUVEAU DROIT DE PROPRIÉTÉ SOCIALEMENT GÉNÉREUX
Revaloriser le travail par un accès égalitaire à la propriété
On ne peut exercer librement sa gouvernance que sur les choses qui nous appartiennent.
Notre droit de propriété qui concentre le plus souvent toutes les prérogatives du propriétaire « en une seule main », nous oblige donc à acquérir la propriété des choses pour pouvoir exercer sur elles notre gouvernance. A contrario, celui qui n’a pas les moyens d’acquérir sa chose, n’a jamais accès à la gouvernance.
En dissociant la propriété dans sa valeur économique et sa valeur d’usage, l’accès à la gouvernance ne serait donc plus réservé à ceux qui ont de l’argent ou qui sont en capacité de pouvoir s’endetter. On pourrait devenir propriétaire de l’usage d’une chose, simplement parce qu’on aura su convaincre, par son travail, par sa compétence ou par son savoir-faire, un investisseur de financer cette chose pour réaliser un projet commun.
Après avoir enrichi le capital, le capitalisme du XXIème siècle œuvrerait ainsi à l’enrichissement du travail. Et ce faisant, ce nouveau droit de propriété nous ferait faire un pas de géant vers plus de justice sociale. Désormais on pourrait, non seulement accéder à une propriété d’usage par son travail, mais on pourrait aussi la transmettre, à titre onéreux (c’est-à-dire la vendre) ou à titre gratuit (c’est-à-dire la donner), grâce à la constitution d’un droit réel du propriétaire sur sa chose et non plus d’un simple droit personnel qui oblige aujourd’hui le titulaire d’un droit d’usage à le restituer à son propriétaire. Pouvoir transmettre son capital ou son travail à ses enfants donnerait à notre capitalisme un visage humain et généreux.
Revaloriser le travail par un exercice égalitaire du droit de propriété
Cette coexistence égalitaire de la propriété économique et de la propriété d’usage révolutionnerait également la gouvernance des choses car la gestion des biens ne serait plus otage d’une vision exclusivement financière. Une fois le propriétaire économique rémunéré de son investissement, dans les conditions contractuellement convenues entre eux, ce dernier n’aurait plus son mot à dire et serait contraint de laisser le propriétaire de l’usage travailler librement.
Appliquée à l’entreprise, cette propriété dissociée dans sa valeur économique et sa valeur d’usage permettrait de donner à « l’entreprise à mission » le cadre juridique qui lui manque. En effet, la loi a organisé la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire pour sécuriser la démocratie. Pour sécuriser la laïcité, la loi a organisé la séparation de l’église et de l’Etat. Pour sécuriser « l’entreprise à mission », la loi pourrait organiser, grâce à ce nouveau droit de propriété, la séparation du financement de la gouvernance pour que le capital sécurisé finance et que la gouvernance sécurisée travaille.
Ce nouveau droit de propriété permettrait donc de répondre aussi à la problématique de la participation salariale dans l’entreprise, chère au Général De Gaulle. Puisque la propriété économique permettrait aux investisseurs de financer en toute sécurité directement les actifs de l’entreprise sans devoir détenir tout ou partie de son capital social, celui-ci pourrait être réservé à ceux qui travaillent dans l’entreprise (dirigeants et salariés). Une détention salariale du capital social qui permettrait de mieux rémunérer les salariés sans augmenter les salaires et de mieux les sécuriser en cas de licenciement.
Ce nouveau droit de propriété permettrait enfin de résoudre l’un des paradoxes du libéralisme qui tolère exceptionnellement, pour préserver le financement des entreprises, un “actionnaire propriétaire” à la responsabilité limitée au montant de ses apports. Cette irresponsabilité juridique du propriétaire du capital et donc indirectement de la gouvernance, participe incontestablement aux dérives du capitalisme financier. En dissociant la propriété économique de la propriété d’usage, l’irresponsabilité de l’investisseur, essentielle pour financer les sociétés, serait préservée grâce à une propriété économique sans usage, et préserverait une liberté à la gouvernance responsable, grâce à la propriété d’usage. Ce nouveau droit de propriété ouvrirait la voie d’une nouvelle conception de l’actionnariat, moins capitaliste et plus laborieuse, à laquelle tous les salariés pourraient participer.
UN NOUVEAU DROIT DE PROPRIÉTÉ POLITIQUEMENT DISRUPTIF
Pour réconcilier l’interventionnisme de l’État avec le capitalisme
L’Etat et les collectivités territoriales, fortement endettés, peinent à financer leurs politiques publiques. C’est pourquoi, pour de nombreux projets, ils ont pris l’habitude de solliciter des partenaires privés plus riches et plus compétents, pour financer et gérer leurs services publics. Mais ces partenariats publics privés (PPP) sont souvent montrés du doigt. Pour l’essentiel, il leur est reproché des retards coûteux dans la construction et une forte augmentation des prix sur le dos des usagers. Et quand tout va mal, l’État et les collectivités se retrouvent pris en otage dans de coûteuses re-négociations.
Pour les communes de montagne, ces PPP, sous forme de délégation de service public (DSP), rendent même difficile la conciliation de l’économie avec l’écologie. La montagne, même créatrice de richesse économique, n’est pas une marchandise que l’on peut acquérir ou transformer à sa guise pour réaliser un profit. Sa gestion et sa préservation nécessitent une approche « hors marché », non pas pour l’exclure totalement du développement économique local, mais pour l’appréhender dans sa globalité, dans le respect d’un difficile équilibre entre naturalité et rentabilité. La valeur de la montagne ne se traduit pas uniquement en termes économiques.
Mais depuis la crise sanitaire, c’est le fondement même de ces partenariats publics privés qui a volé en éclat ! Car pour sauver des vies humaines, l’économie s’est arrêtée et c’est l’argent public qui est venu au secours des entreprises privées.
Avec ce nouveau droit de propriété, la propriété économique du capital et la propriété d’usage du travail pourraient se substituer aux traditionnels partenariats publics privés (PPP). Le capital privé, en qualité de propriétaire économique, pourrait financer des actifs mis à disposition des gouvernances publiques. Mais l’argent public pourrait aussi financer des actifs mis à disposition des gouvernances privées. Une propriété partagée dans sa valeur économique et sa valeur d’usage permettant d’imaginer des « nationalisations d’inspiration libérale » et des « privatisations d’intérêt général ».
Dans ces nouveaux partenariats, une autre forme d’Etat-providence pourrait trouver sa place. Un Etat stratège et protecteur qui pourrait mettre son « quoi qu’il en coûte » au service de la reconstruction de la France sans pour autant basculer dans un endettement dangereux.
Ce nouveau droit de propriété ouvrirait la voie d’une nouvelle forme d’Etat-providence pour concilier la solidarité avec la rentabilité.
Pour réconcilier l’économie avec l’écologie
Le réchauffement climatique nous oblige à modifier nos comportements. Mais cessons de culpabiliser les consommateurs qui n’ont aucun autre moyen d’action que le tri sélectif !
Plutôt que de montrer du doigt la propriété, faisons de ce simple droit d’usage aujourd’hui qualifié de droit personnel une propriété qui pourra être appréhendée comme un droit réel. En effet la loi oblige celui qui bénéficie d’un droit d’usage à le restituer à son propriétaire. Le titulaire d’un droit d’usage se voit donc interdit de le confier à son tour à un tiers ou même de le transmettre à ses enfants. La reconnaissance d’une propriété d’usage permettrait ainsi à l’économie de la fonctionnalité de prendre un véritable essor en orchestrant de nouvelles relations économiques constitutives de donations, de locations et de ventes d’usages.
Mais au-delà même d’une simple conception mathématique de l’écologie qui consiste à diviser une seule propriété par de multiples usages, le droit de propriété lui-même ne doit plus être appréhendé comme un droit exclusif et absolu du propriétaire sur sa chose. Notre droit de propriété doit être plus respectueux des « non-humains », comme l’explique Sarah Vanuxem dans son livre, “La propriété de la terre”, qui participent à l’épanouissement de la collectivité.
Par la reconnaissance d’une propriété économique et d’une propriété d’usage, le droit de propriété du XXIe siècle permettrait ainsi d’appréhender les choses dans le respect de la diversité de leurs usages, sur le modèle des consortages d’alpages valaisans inscrit dans le droit positif cantonal suisse utilisés pour gérer collectivement des biens communs comme l’eau, la forêt et les pâturages alpins.
Une autre définition de la propriété, basée non plus sur la titularité (c’est-à-dire à qui appartient la chose ?) mais sur la fonctionnalité (c’est-à-dire à quoi sert la chose ?) pour mieux appréhender les choses, les animaux et même les espaces naturels sans pour autant concéder aux antispécistes le droit de leur reconnaître une personnalité juridique égale à l’espèce humaine.
Pour réconcilier l’État avec ses territoires.
Ce nouveau droit de propriété pourrait enfin répondre au désespoir des territoires abandonnés.
Les sources de financement des actifs de toutes sortes nécessaires à la mise en œuvre des services publics (l’enseignement, la justice, la police, la santé, l’énergie, les transport et autres) seraient élargies et toutes les politiques publiques territoriales seraient revigorées en retrouvant les moyens de leurs mises en œuvre.
Même les relations entre les différentes autorités administratives pourraient être ré-inventées. Aux critiques traditionnelles qui dénoncent la superposition des divisions administratives, on pourrait imaginer des partenariats innovants entre elles pour concilier la puissance financière de l’Etat et la connaissance locale des communes pour faire de l’Etat, un propriétaire économique, et des communes, des propriétaires d’usage, pour répondre aux rigidités de la déconcentration et aux inégalités de la décentralisation.
Les heures sombres que nous traversons, marquées par la crise géopolitique, sanitaire, économique, sociale et écologique, nous obligent à aller bien plus loin que quelques mesures citoyennes et à changer de paradigme. “Nous sommes en guerre” déclarait le Président Emmanuel Macron. Faisant écho à la théorie de Clausewitz, cette nouvelle forme de propriété, mise à disposition des Etats et des forces vives des nations, permettrait de frapper fort pour gagner !
Une victoire grâce à une France réconciliée car les « capitalistes » pourraient y voir un outil efficace pour créer de la richesse et favoriser l’investissement de l’épargne dans l’économie.; les « travaillistes » pourraient y voir l’expression d’une justice sociale grâce à une égalité des chances et un sentiment de sécurité partagé par tous; les « nationalistes », de gauche comme de droite, pourraient y voir un contre-pouvoir aux dérives de la finance internationale en cantonnant le pouvoir de l’argent à d’utiles missions de financement tout en lui excluant tout droit d’immixtion dans la gouvernance; et les « humanistes », religieux ou athées, pourraient y voir une conception moins matérielle et plus humaine du droit de propriété, compris non plus comme l’exercice d’un droit exclusif du propriétaire sur sa chose mais comme un droit partagé entre plusieurs individus.
Ensemble, revalorisons le travail sans pénaliser le capital, pour faire émerger un nouveau capitalisme au service de tous.